Mentions légales et confidentialité

Toutes les informations légales relatives à Connected Mate SAS : éditeur du site, conditions d'utilisation, traitement de vos données personnelles et conditions de vente. Dernière mise à jour : février 2026.

Mentions légales

Éditeur du site

• Raison sociale : CONNECTED MATE SAS
• Capital social : 100 €
• SIREN : 937 888 717
• SIRET : 937 888 717 00017
• Siège social : 74 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, France
• Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAF 70.22Z)
• Date de création : 26 novembre 2024
• Contact : legal@connectedmate.com

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, code source, design) sont la propriété exclusive de CONNECTED MATE SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CONNECTED MATE SAS.

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse legal@connectedmate.com.

Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web connectedmate.com et des services proposés par CONNECTED MATE SAS. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès à internet. CONNECTED MATE SAS se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

Utilisation des services

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CONNECTED MATE SAS ;
• tenter d'accéder à des zones non autorisées du site ou de ses systèmes informatiques ;
• transmettre des virus ou tout autre code malveillant.

Comptes utilisateurs

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous son compte. Il s'engage à informer immédiatement CONNECTED MATE SAS en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Responsabilité

CONNECTED MATE SAS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou des résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations. Le site et les services sont fournis « en l'état ». CONNECTED MATE SAS ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du site.

Modification des CGU

CONNECTED MATE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Politique de confidentialité

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse IP ;
• données d'utilisation et de navigation.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• création et gestion de votre compte utilisateur ;
• fourniture et amélioration de nos services ;
• communication relative à nos services (mises à jour, support) ;
• analyse et statistiques d'utilisation ;
• respect de nos obligations légales et réglementaires.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• votre consentement explicite ;
• l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ;
• l'intérêt légitime de CONNECTED MATE SAS.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données : dpo@connectedmate.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Des cookies d'analyse peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur envoi.

Transferts de données

Le site étant hébergé par Vercel Inc. aux États-Unis, certaines données peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types).

Conditions générales de vente

Services proposés

CONNECTED MATE SAS propose des services de conseil en gestion, ainsi que des applications logicielles (Better Dictate, NoteTaker AI) et des services associés. La description détaillée des services est disponible sur les pages dédiées du site.

Tarifs et paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). CONNECTED MATE SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible au moment de la commande.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande par e-mail à legal@connectedmate.com avant l'expiration du délai.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement ou ses services à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période entamée, sauf exercice du droit de rétractation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, France.